Entreprise du Québec

Conditions d’utilisation

(ci-après « Conditions d’Utilisation »)

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Toute reproduction non autorisée pourra entraîner des poursuites judiciaires, incluant des recours pour violation de droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale ou parasitisme commercial.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, vidéos, logiciels et marques de commerce (ci-après « Contenu »), est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ce Contenu est la propriété exclusive de Vetygo (Marengo inc.), de ses partenaires ou des titulaires de licence.

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Date de modification: 2024-10-09

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